En 1996, l’organisation ICH (International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use) a publié les recommandations des Bonnes Pratiques Cliniques E6 visant à harmoniser la réalisation, la surveillance et la documentation des essais cliniques de médicaments. Ces recommandations sont largement adoptées par les régions ICH (Union Européenne, États-Unis, Japon, Suisse, Chine, Brésil, Canada, Singapour, République de Corée, etc.) et au-delà.
Pour rappel, l’objectif des Bonnes Pratiques Cliniques est de garantir la sécurité et la protection des Sujets (incluant la protection des données personnelles), ainsi que la crédibilité et la recevabilité des résultats des essais cliniques.
Depuis 1996 (version initiale), deux révisions significatives de ce texte ont été publiées ; la première en 2016 (ICH E6 (R2)) et la seconde en 2025 (ICH E6 (R3)), c’est à cette dernière que nous allons nous intéresser dans cet article.
Le 6 janvier 2025, l’Assemblée ICH a adopté la version finale (Step 4) des Bonnes Pratiques Cliniques ICH E6 (R3). La publication a eu lieu le 14 janvier 2025. Dans le même temps, le CHMP (Comité des Médicaments à Usage Humain) de l’EMA a adopté le document le 12 décembre 2024 et l’a publié le 27 janvier 2025 (Step 5).
Les Bonnes Pratiques Cliniques ICH E6(R3) seront officiellement applicables aux essais cliniques de médicament, dans l’UE, le 23 juillet 2025, sans période de transition. L’adoption dans les autres régions ICH se fera au rythme des processus règlementaires de chaque pays.
La version ICH E6 (R2) reste effective jusqu’au 22 juillet 2025.
L’adoption de l’Annexe 2 (dont la consultation publique est terminée depuis le 28 février 2025) est prévue dans le courant de l’année 2025.
Cette révision très attendue permet désormais une meilleure prise en compte de la complexité des essais cliniques, l’utilisation de nouvelles technologies, la multiplication des sources de données et l’implication de prestataires externes. À titre d’exemple, l’utilisation de technologies alternatives est décrite, notamment pour la réalisation d’essais cliniques décentralisés ou la possibilité d’obtenir le consentement des patients à distance (si approprié).
Cette version révisée de la norme propose une nouvelle terminologie, encourageant davantage :
Ces éléments s’intègrent avec la notion de gouvernance des données ( « Data governance » ) introduite par ICH E6 (R3).
Afin de simplifier la lecture et la compréhension, ICH E6 (R3) a été révisée en profondeur et possède une nouvelle structure :
La lecture et la prise en compte des concepts évoqués dans ICH E6 (R3) doit se faire en conjonction avec :
Il convient à présent d’aborder plus en détail les nouveautés apportées par R3.
Tout d’abord, l’identification pour chaque essai, d’un ensemble de facteurs clés de succès et d’échec « critical-to-quality factors » est nécessaire, dès l’amont du projet pour permettre de garantir la qualité de l’essai, la protection des participants et la fiabilité des données. Ces facteurs sont critiques car, si leur intégrité était compromise par des erreurs de conception ou de conduite de l’essai, la fiabilité ou l’éthique de la prise de décision sur la base des résultats de l’essai seraient également compromises. Ainsi, l’identification de ces facteurs servira de socle pour effectuer l’analyse de risque de l’essai. Pour identifier ces facteurs et permettre une conception qualitative et efficace d’un essai, il faut définir avec précision les objectifs de l’essai (sécurité et droits des participants, respect de la réglementation applicable, respect du Protocole de la Recherche et autres modalités de réalisation, protection des données personnelles, recevabilité des résultats et leur valorisation, etc.). Cette approche doit permettre de déterminer si ces objectifs peuvent être atteints de manière satisfaisante et la plus efficace possible grâce à la conception et aux sources de données choisies. La consultation des patients dès le début du processus de conception de l’essai peut contribuer à cette approche et, en fin de compte, à l’identification des facteurs critiques pour la qualité. Des exemples de facteurs à considérer lors de la conception d’un essai sont détaillés dans ICH E8 (R1).
Une autre modification fondamentale de la révision R3 est l’ajout d’une section dédiée à la gouvernance des données, qui fournit des recommandations au Promoteur et à l’Investigateur sur la gestion appropriée des données afin de garantir leur intégrité, leur traçabilité et leur sécurité, pour permettre la communication, la vérification et l’interprétation exacte des informations relatives à l’essai clinique. E6 (R3) souligne l’importance de maîtriser le cycle de vie des données (collecte, modification, transfert, création des jeux de données, conservation, archivage, destruction) et de mettre en place des contrôles adaptés.
En outre, si l’utilisation de technologies pour la collecte des données est requise dans l’essai, ces logiciels doivent être validés (principe de validation des systèmes informatisés) avant la mise en place des activités correspondantes, par l’Investigateur / Institution ou le Promoteur en fonction de qui a la responsabilité du système. L’approche de validation des systèmes informatisés doit être fondée sur une évaluation des risques qui tient compte de l’utilisation prévue du système, de l’objectif et de l’importance des données qui sont collectées, mises à jour et conservées dans le système, et de la capacité du système à affecter le bien-être, les droits et la sécurité des participants à l’essai, ainsi que la fiabilité des résultats de l’essai. À titre d’exemple, dans le cadre de l’utilisation généralisée de dossiers médicaux électroniques sur les lieux de recherches, l’Investigateur / Institution est responsable de garantir la validation de ce système, et le Promoteur, dans le cadre du processus de sélection des sites, est responsable de vérifier que ce système est validé et de déterminer si ce système est adapté à l’objectif visé.
Par ailleurs, au regard de la complexité croissante des essais cliniques, la notion de délégation de tâches a été modifiée pour introduire la possibilité de délégation par l’Investigateur à des Prestataires, par exemple en cas de sous-traitance (signature d’un contrat avec l’Investigateur) avec une société prestataires de soins infirmiers à domicile ou de transport d’échantillons biologiques. Dans ce cadre, l’Investigateur / Institution est responsable d’assurer la supervision (documentée) de ceux-ci, y compris dans le cas d’une délégation en cascade.
Enfin, les « enregistrements essentiels » constituent la documentation de l’essai, c’est-à-dire la documentation permettant de reconstituer le déroulement de l’essai et de vérifier que l’essai a été conduit conformément aux Bonnes Pratiques Cliniques et à la règlementation applicable. La liste des enregistrement essentiels varie d’un essai à un autre, selon ses caractéristiques propres. Avec E6 (R3), la liste des enregistrements essentiels a été réduite pour laisser place à une analyse plus fine selon des critères d’essentialité, afin de déterminer quels seront les enregistrements essentiels minimaux de chaque essai ( « fit-for-purpose » ).
Cette révision des Bonnes Pratiques Cliniques marque la prise en compte de l’évolution des pratiques en recherche clinique (décentralisation, multiplicité des acteurs et de la typologie de données). Les principes fondamentaux visant à garantir la sécurité des participants, le respect de leurs droits ainsi que la fiabilité restent globalement inchangés. Enfin E6 (R3) apporte de nouveaux concepts quant à la réalisation des essais cliniques selon :
Sunnikan Consulting dispose d’une expertise basée sur une connaissance approfondie de la réglementation et la connaissance des enjeux opérationnels des essais cliniques, intégrant depuis près de 10 ans l’identification des facteurs clés pour la qualité ( « Critical to quality factors » ) dans le processus d’analyse de risque des essais.
C’est pourquoi nous vous proposons une formation complète sur la 3e révision des Bonnes Pratiques Cliniques pour :
N’hésitez pas à nous contacter : https://www.sunnikan.net/fr/contact/
Jeanne RENARD, Consultante,
et Philippe FARFOUR, Consultant Senior, Responsable Pédagogique,
26 mai 2025
