Formations – Inscription en ligne

Inscription en ligne

Veuillez choisir une session de formation dans la liste ci-dessous.
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Société (si applicable)

Responsable de l'inscription

Premier participant

Second participant (si applicable)

Administratif

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les rapports entre Sunnikan Consulting et l'Acheteur.

Article 2. : Validité de l'inscription L'Acheteur complète, signe et transmet à Sunnikan Consulting le bulletin d'inscription. A réception du bulletin d'inscription, Sunnikan Consulting confirme l'inscription à l'Acheteur par envoi d'un email.

Article 3. : Tarifs et modalités de paiement À l'issue de la formation, Sunnikan Consulting établit la facture correspondante aux frais d'inscription qui comprennent la participation à la session, la documentation remise et la logistique.
Tous les prix sont indiqués en euros hors taxe. Rajouter une TVA de 20%. Sauf convention spécifique, le règlement du prix de la formation intervient par chèque ou par virement dans les 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Article 4. : Informations administratives La formation a lieu dans les locaux de Sunnikan Consulting (Fontenay-sous-Bois) ou à proximité et se déroule entre 9h30 et 18h00. L'adresse exacte, le plan d'accès ainsi que la convocation seront communiqués à l'Acheteur par voie électronique dans les jours qui précèderont la formation.

Article 5. : Documents contractuels Une convention de formation peut être établie. Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation pour chaque participant ayant suivi l'intégralité de la formation.

Article 6. : Modification de programme Sunnikan Consulting se réserve le droit de modifier le programme si malgré tous ses efforts les circonstances l'y obligent.

Article 7. : Conditions d'annulation et de report Sunnikan Consulting se réserve le droit de reporter ou d'annuler la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent en particulier si le nombre de participants est jugé par le(s) formateur(s) pédagogiquement insuffisant. En cas d'annulation par Sunnikan Consulting, l'entreprise s'engage à prévenir immédiatement chaque participant à la formation, qui aura alors la possibilité de s'inscrire à une session de formation ultérieure ou de demander un remboursement du règlement effectué. En aucun cas Sunnikan Consulting ne pourra être tenu de rembourser les frais de réservation du titre de transport ou d'hébergement de l'Acheteur, pris en vue de la formation. Toute annulation par l'Acheteur doit être communiquée par écrit. L'annulation n'entrainera aucun frais si le participant est remplacé par un collaborateur de la même entreprise. En cas d'annulation par l'Acheteur, quelle qu'en soit la cause, entre 15 jours ouvrés et la session de formation convenue, l'intégralité du règlement sera retenue. L'inscription pourra cependant être reportée sur la session suivante, le cas échéant.

Article 8. : Protection des données personnelles Les données personnelles de l'Acheteur et des participants sont destinées exclusivement au personnel de Sunnikan Consulting et sont utilisées pour le suivi administratif de la formation. Ces données pourront également être utilisées pour vous transmettre nos nouveautés commerciales, telles que nos formations, sauf opposition de votre part, par l'envoi d'un email. Sunnikan Consulting a déclaré auprès de la CNIL ses fichiers de gestion des clients conformément à la réglementation. Conformément à l'article 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits s'exercent auprès du Service Juridique de Sunnikan Consulting.

Article 9 : confidentialité et propriété intellectuelle Les informations contenues dans les documents de formation sont la propriété intellectuelle de SUNNIKAN Consulting et sont protégées par le droit d'auteur. Ces documents ne peuvent être utilisés que lors des sessions de formation animées par SUNNIKAN Consulting.

Version du 2 janvier 2014