Formations – Inscription en ligne

Inscription en ligne

Veuillez choisir une session de formation dans la liste ci-dessous.
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Société (si applicable)

Responsable de l'inscription

Premier participant

Second participant (si applicable)

Administratif

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les rapports entre l'Acheteur et Sunnikan Consulting.

Article 2. : Inscriptions
Les demandes d’inscription sont effectuées en retournant le bulletin d’inscription, dûment rempli par l'Acheteur. L’inscription ne sera prise en compte que si toutes les rubriques de ce bulletin sont renseignées. Le bulletin d’inscription, daté, signé par une personne habilitée et revêtu du cachet de l’entreprise vaut, pour Sunnikan Consulting, ordre de commande; il peut être directement accompagné du bon de commande de l’entreprise.

Article 3. : Confirmation d'inscription
Après l'enregistrement d'une demande d'inscription, un courrier électronique est adressé au responsable de l'inscription soit :
- soit pour confirmer l'inscription ;
- soit pour l'informer de la mise en attente ;
- soit pour l'informer que le stage est complet.

Article 4. : Informations administratives
Selon le nombre de participants, la formation a lieu dans les locaux de Sunnikan Consulting (à Fontenay-sous-Bois (94)) ou à proximité et se déroule entre 9h30 et 17h30. L'adresse exacte, le plan d'accès ainsi que la convocation seront communiqués au participant par courrier électronique au plus tard une semaine avant le début de la formation.

Article 5. : Documents contractuels
Une convention de formation peut être établie.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation à chaque participant ayant suivi l'intégralité de la formation. Une copie de la feuille de présence est délivrée à l'entreprise ou à l'OPCA qui en fait la demande.

Article 6. : Modification de programme
Sunnikan Consulting se réserve le droit de modifier le programme si malgré tous ses efforts les circonstances l'y obligent.

Article 7. : Tarifs et modalités de paiement
Les frais d'inscription comprennent la participation à la session, la documentation remise, les déjeuners et pauses café. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxe.  Rajouter une TVA de 20%. Le règlement du prix de la formation peut être effectué :
- par chèque à l'ordre de Sunnikan Consulting
- par virement bancaire, à l'ordre de Sunnikan Consulting (coordonnées indiquées sur la facture).

Article 8. : Conditions d'annulation et de report
Toute annulation par l'Acheteur doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation par l'Acheteur de l'inscription d'un participant à la formation, reçue de 10 (dix) jours ouvrés à 5 (cinq) jours ouvrés avant le premier jour de la formation, une pénalité correspondant à 30% du montant des frais pédagogiques sera versée. Après cette date, et jusqu'au jour de la formation, la totalité des frais pédagogiques sera retenue. Les supports de formation ne seront fournis au participant que si l'intégralité du coût des frais pédagogiques a été versée. L'annulation n'entrainera aucun frais si le participant est remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Sunnikan Consulting se réserve le droit de reporter ou d'annuler la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent en particulier si le nombre de participants est jugé par le(s) formateur(s) pédagogiquement insuffisant. En cas d'annulation par Sunnikan Consulting, l'entreprise s'engage à prévenir immédiatement chaque participant à la formation, qui aura alors la possibilité de s'inscrire à une session de formation ultérieure ou de demander un remboursement du règlement effectué. En aucun cas Sunnikan Consulting ne pourra être tenu de rembourser les frais de réservation du titre de transport ou d'hébergement de l'Acheteur, pris en vue de la formation.

Article 9. : Protection des données personnelles
Les données personnelles de l'Acheteur et des participants sont destinées exclusivement au personnel de Sunnikan Consulting et sont utilisées pour le suivi administratif de la formation. Ces données pourront également être utilisées pour vous transmettre nos nouveautés commerciales, telles que nos formations, sauf opposition de votre part, par l'envoi d'un email à: desabo@sunnikan.com en indiquant dans l'objet : "Désabonnement". Sunnikan Consulting a déclaré auprès de la CNIL ses fichiers de gestion des clients conformément à la réglementation.
Conformément à l'article 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits s'exercent auprès du Service Juridique de Sunnikan Consulting.

Article 10. : confidentialité et propriété intellectuelle
Les informations contenues dans les documents de formation sont la propriété intellectuelle de Sunnikan Consulting et sont protégées par le droit d'auteur. Ces documents ne peuvent être utilisés que lors des sessions de formation animées par Sunnikan Consulting. Toute utilisation, reproduction ou diffusion du support de formation, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Sunnikan se réserve toutes les voies de droit afin de protéger son produit d'une utilisation, reproduction ou diffusion qui ne serait pas l'objet d'un contrat ou d'un accord préalable.

Version du 13 décembre 2017